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NosDéputés : Paul-André Colombani
20  février     00h00
Question Écrite N 15441 du 20 02 24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin de renforcer la capacité des associations à agir en justice et plus particulièrement des associations de lutte contre la corruption, à travers une réforme de la procédure de délivrance de...
14  février     09h21
Commission des affaires sociales - Intervention le 14 02 2024
   Paul André Colombani Le phénomène des pénuries de médicaments s’est dangereusement accru et s’est durablement installé. L’an passé, plus d’un tiers de la population y a été confronté. Les pénuries de l’hiver n’ont été anticipées ni par les industriels, ni par les pouvoirs publics. Tous...
    09h14
Commission des affaires sociales - Intervention le 14 02 2024
   Paul André Colombani Cet amendement d’appel vise à essayer d’améliorer le dépistage de cancer de la prostate, mais sa rédaction mérite d’être améliorée car il concerne l’ensemble du territoire. Je vais le retirer et j’en déposerai une meilleure version en séance.
    09h05
Commission des affaires sociales - Intervention le 14 02 2024
   Paul André Colombani Ce texte revêt une portée symbolique très importante pour la Guadeloupe et la Martinique. Or il serait effectivement dénaturé par cet amendement. Les territoires concernés, déjà marqués par l’esclavage et par le colonialisme, le sont désormais par le chlordécone, d’ou un...
    09h02
Commission des affaires sociales - Intervention le 14 02 2024
   Paul André Colombani Le groupe Libertés, Indépendants, Outre mer et Territoires compte de nombreux députés ultramarins. Avec eux et pour eux, il soutient pleinement ce texte important. Il s’agit en effet de reconnaître le scandale du chlordécone, dont l’État a validé l’utilisation aux Antilles...
13  février     00h00
Question Écrite N 15094 du 13 02 24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’importance de sensibiliser aux bonnes pratiques de renouvellement de l’air dans les salles de classe. En effet, une étude effectuée par Santé publique France démontre l’importance de l’am...
09  février     00h00
Amendement N AS12 au texte N 2061 - Article 1er (Retiré)
   Cet amendement vise à d’aboutir à terme à une meilleure prévention du cancer de la prostate, en prévoyant notamment un dépistage systématique à partir de ans. Il s’agit d’ajouter un axe supplémentaire au présent texte : en plus de la dépollution des eaux et des terres, et l’indemnisation des...
    00h00
Amendement N AS17 au texte N 2065 - Article 1er (Rejeté)
   Cet amendement propose que le salarié fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout salarié exerçant des activités bénévoles ou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme le compte d...
    00h00
Amendement N AS16 au texte N 2065 - Article 2 (Rejeté)
   Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout agent exerçant des activités bénévoles ou de...
    00h00
Amendement N AS6 au texte N 2058 - Article 1er (Rejeté)
   Cet amendement vise à s’assurer de la bonne information des assurés du montant de leur éventuelle pension provisoire. La présente proposition de loi propose en effet que celle ci soit calculée sur la base de la dernière simulation de pension du travailleur concerné. Normalement, les textes pr...
08  février     00h00
Amendement N 26 au texte N 2157 - Article 1er A (Rejeté)
   Cet amendement prévoit un name shame contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d’alerter sur les mouvements déjà condamnés. Cet amendement charge donc...
    00h00
Amendement N 24 au texte N 2157 - Article 1er A (Adopté)
   Cet amendement vise à consacrer dans la loi l’existence d’une mission interministérielle chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été fait le choix de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte...
    00h00
Amendement N 27 au texte N 2157 - Article 1er A (Tombe)
   Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l’action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes. À l’alinéa, après le mot : coordonner,insérer les mots : et de promouvoir . Mme Descamps, M...
    00h00
Amendement N 28 au texte N 2157 - Article 2 (Rejeté)
   Cet amendement complète l’article pour créer une circonstance aggravante d’assujettissement psychologique ou physique en cas de viol. L’objectif est de renforcer les peines prévues lorsque le viol est commis dans un contexte sectaire. Dans son étude d’impact, le Gouvernement précise qu’il n’a pas...
    00h00
Amendement N 31 au texte N 2157 - Article 4 (Tombe)
   Cet amendement vise à préserver la liberté d’expression tout en maintenant l’objectif de lutte contre les dérives sectaires en matière de santé. Le présent article renforce la répression de la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à des pratiques à risque pour la santé. C’est...
    00h00
Amendement N 30 au texte N 2157 - Article 3 (Rejeté)
   L’article du présent projet de loi se donne pour objectif d’assouplir les conditions dans lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile en matière de dérives sectaires. Cette avancée est louable, cependant, en l’état cet article supprime la voie ouverte aux associations d’utilit...
    00h00
Amendement N 29 au texte N 2157 - Article 2 bis (Tombe)
   Cet amendement vise à assurer que l’allongement du délai de prescription bénéficiera à tous les mineurs victimes de dérives sectaires. En l’état l’article bis permet aux victimes mineures de disposer d’un délai de ans qui ne commence à courir qu’à partir de leur majorité pour le seul...
    00h00
Amendement N 25 au texte N 2157 - Article 1er A (Tombe)
   Cet amendement de repli vise à consacrer dans la loi le caractère interministérielle de l’administration chargée de la lutte contre les dérives sectaires. L’objectif est de s’assurer que la Miviludes, en dépit de son rattachement au ministère de l’intérieur, conservera son statut particulier...
    00h00
Amendement N 34 au texte N 2157 - Article 1er A (Adopté)
   Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et...
    00h00
Amendement N 33 au texte N 2157 - Titre (Rejeté)
   Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi. Au titre, après le mot : sectaires,insérer les mots :, la désinformation dans le domaine de la santé ...
    00h00
Amendement N 32 au texte N 2157 - Article 8 (Rejeté)
   Cet amendement demande un rapport sur l’application de l’ensemble des évolutions actées par la présente loi tant en matière de lutte contre les dérives sectaires que d’amélioration de l’accompagnement des victimes, au lieu de limiter le rapport au seul domaine de la santé mentale. Substituer aux...
06  février     00h00
Question Écrite N 14856 du 06 02 24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation grave d’inflation des prix des carburants en Corse, qui fait peser une forte pression économique sur les ménages corses. La Corse est un territoire caractérisé...
    00h00
Question Écrite N 14878 du 06 02 24 (Ministère du travail, de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des nouveaux droits des établissements et services d’aide par le travail ESAT . Les ESAT sont des lieux d’accès au travail essentiels pour plus de personnes en...
02  février     00h00
Amendement N 49 au texte N 2139 - Article 6 (Irrecevable)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
    00h00
Amendement N 50 au texte N 2139 - Article 7 (Irrecevable)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
    00h00
Amendement N 63 au texte N 2139 - Après l’article 11 (Irrecevable)
   Cet amendement vise à sortir d’une situation de blocage apparue lors de l’application de la loi du janvier visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat ...
    00h00
Amendement N 53 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa : L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le...
    00h00
Amendement N 57 au texte N 2139 - Article 9 (Retiré)
   Cet amendement vise à préciser les modalités permettant aux candidats de justifier leur droit à saisine du bureau central de tarification. En l’état actuel de l’article, il n’est pas précisé comment le candidat peut prouver qu’il a reçu au moins deux réponses négatives de la part d’entreprises d...
    00h00
Amendement N 47 au texte N 2139 - Article 10 (Non soutenu)
   Le présent amendement vise simplement à préciser que la protection prévue par ce chapitre Vter ne concerne pas l’ensemble des candidats aux élections locales ou nationales mais ceux qui sont concernés par une menace avérée, ce qui est l’intention du texte mais prête à confusion dans l’alinéa ....
    00h00
Amendement N 52 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa : L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le...
    00h00
Amendement N 56 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
    00h00
Amendement N 51 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. À la première phrase de l’alinéa, substituer aux mots :, autre que le maire, adresse une demande de protection à celui ci, le maire adressant sa ...
    00h00
Amendement N 89 au texte N 2139 - Après l’article 3 (Adopté)
   Le présent amendement permet de prévoir dans le budget primitif de la commune la possibilité de régler les sommes nécessaires pour assurer la protection fonctionnelle des élus. En qualifiant cette dépense obligatoire, cela permet de rendre plus effectif le droit à la protection fonctionnelle pour...
    00h00
Amendement N 54 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
    00h00
Amendement N 55 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
    00h00
Amendement N 48 au texte N 2139 - Titre (Adopté)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
01  février     00h00
Amendement N 15 au texte N 2139 - Article 1er (Rejeté)
   La proposition de loi, dans son titre Ier, vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. Pour ce faire, l’article er prévoit des peines spécifiques afin de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences commises contre les élus de la République....
30  janvier     00h00
Question Écrite N 13977 du 19 12 23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 30 01 24)
   M. Paul André Colombani interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’opportunité d’indexer le prix de la dotation de continuité territoriale DCT sur celui du carburant. En effet, cette enveloppe, créée en pour atténuer les...
29  janvier     16h26
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
   Paul André Colombani La défense des territoires en difficulté et de leurs habitants est au c ur des engagements du groupe Libertés, indépendants, outre mer et territoires LIOT . L’éloignement des services publics, la fracture numérique et le manque d’investissement sont les premiers facteurs du...
    00h00
Dossier : Marché locatif en zone tendue
   Environ un médicament sur en France est classé comme incompatible avec la conduite et un sur trois affecte la capacité à conduire un véhicule, indépendamment de la maladie qu’il traite. Certains médicaments peuvent ainsi occasionner de la somnolence, une baisse de vigilance, des vertiges et...
    00h00
Dossier : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
   Le présent amendement vise à inciter le gouvernement à renforcer la prévention routière et la sensibilisation à la sécurité routière auprès des jeunes inscrits en lycée et en études supérieures. Cela correspond à peu près à la tranche d’âge ans qui se trouve être la plus impactée par les...
25  janvier     00h00
Amendement N 50 au texte N 2104 - Après l’article 3 (Irrecevable)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À la fin de l’alinéa , substituer aux mots : même code,les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme...
    00h00
Amendement N 60 au texte N 2104 - Après l’article 3 (Irrecevable)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À l’alinéa , substituer aux mots : même code les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy...
    00h00
Amendement N 59 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À l’alinéa , substituer aux mots : même code,les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme Bassire, M....
    00h00
Amendement N 54 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   La proposition de loi, dans son titre Ier, vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. Pour ce faire, l’article er prévoit des peines spécifiques afin de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences commises contre les élus de la République....
    00h00
Amendement N 55 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement vise à intégrer, parmi les critères et circonstances aggravantes définissant l’homicide routier, la réitération de l’implication du conducteur dans un accident grave ayant causé des dommages à autrui. Les accidents ciblés par les homicides routiers sont provoqués par des...
    00h00
Amendement N CL7 au texte N 1713 - Article 1er (Retiré)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À l’alinéa , substituer aux mots : même code,les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme Bassire, M....
    00h00
Amendement N 52 au texte N 2104 - Article 1er (Rejeté)
   Cet amendement propose de changer le titre de la proposition de loi pour que le titre concerne tous les élus de la République. En effet, le titre er de la proposition, et son article er et ne vise pas spécifiquement les élus locaux, mais pour les titulaires d’un mandat électif. Aussi, le titre...
    00h00
Amendement N 56 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
  
    00h00
Amendement N CL16 au texte N 1713 - Titre (Non soutenu)