M. Paul André Colombani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’éventuelle création d’une antenne de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AGRASC en Corse. En effet, l’AGRASC est un organisme chargé de l’exécution de la peine de...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation grave d’inflation des prix des carburants en Corse, qui fait peser une forte pression économique sur les ménages corses. La Corse est un territoire caractérisé...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur le danger que représenterait la fermeture de la base de la sécurité civile d’Ajaccio durant la saison estivale , du fait d’un éventuel redéploiement de l’hélicoptère Dragon dans le cadre de l’organisation...

   M. Paul André Colombani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les implications pour la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne en matière pénale des aveux du juge espagnol Manuel Garcà a Castell n, à propos de l’accord dit de Malaga, daté du...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question du diplôme d’alpinisme accompagnateur en moyenne montagne . En France, on compte aujourd’hui diplômés titulaires d’une carte professionnelle et donc autorisés à ...

   M. Paul André Colombani appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin de renforcer la capacité des associations à agir en justice et plus particulièrement des associations de lutte contre la corruption, à travers une réforme de la procédure de délivrance de...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation dramatique engendrée par le retour de la fièvre catarrhale en Corse, qui touche les ovins, les caprins et les bovins et provoque une inquiétude significative chez les éleveurs. Il s...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’application du dispositif prévu à l’article B du code général des impôts aux locations meublées saisonnières. En effet, l’article B du CGI prévoit...

   M. Paul André Colombani interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale FPT en poste à l’étranger et sur la d...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur la situation des espaces protégés et des réserves naturelles situés dans le sud de la Corse et plus particulièrement celle de l’aire marine protégée de la région de Bunifaziu. En effet, ceux ci ont déjà fait l’objet...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire des urgences de l’hôpital d’Ajaccio. En effet, les professionnels de santé font part de leur inquiétude majeure quant à l’accueil des patients aux urgences en Corse pour la période estivale...

   M. Paul André Colombani interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la cohérence du cadre légal en vigueur relatif aux activités dans le prolongement de l’acte de production agricole, à savoir les activités de transformation, de conditionnement et de...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés engendrées par l’introduction d’une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour a introduit...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d’exercice des infirmiers libéraux. Déjà soumis à des cadences soutenues rythme et horaires de travail, déplacements, charge mentale, charge physique et à ...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens humains et financiers dédiés à la lutte contre la corruption en France. En effet, le juin , l’association Anticor a perdu son agrément lui permettant de se porter partie civile dans...

   M. Paul André Colombani attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur l’opportunité d’appliquer le mécanisme de bonification des trimestres de retraite de l’ensemble des sapeurs pompiers volontaires. En effet, les dispositions de l’article de la loi du avril ...

   M. Paul André Colombani alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle de l’exercice libéral de la médecine en Corse. Avec médecins pour habitants contre sur le plan national, la Corse est incontestablement un désert médical, marqué par de nombreuses...

   Paul André Colombani Je vous remercie pour ce vote unanime. Nous avions l’habitude de dire que notre ancien collègue François Pupponi était le sixième député de la Corse. Vous êtes beaucoup plus nombreux aujourd’hui, si j’en crois les signataires de cette proposition de loi, et j’en suis...

   Paul André Colombani La question des moyens financiers et humains alloués aux CHU est légitime, mais il faut veiller à ne pas dénaturer la proposition de loi. Votre amendement, en intégrant le CHU de Corse dans l’évaluation que vous souhaitez de l’ensemble des CHU, pose un problème de temporalité...

   Paul André Colombani Vous demandez au Gouvernement de remettre un rapport portant sur un périmètre particulièrement large au regard de l’ambition de ma proposition de loi. Si cet amendement était adopté, nous devrions tout interrompre parce que nous en sommes à l’étape d’après. Il me semble que...

   Paul André Colombani Avis favorable sous réserve de l’adoption de mon sous amendement rédactionnel. Tout tourne autour des spécificités territoriales, qu’elles soient géographiques ou démographiques : s’il n’y en avait pas, cela fait longtemps qu’il y aurait un CHU en Corse.

   Paul André Colombani Dans la continuité de ce que nous avons voté à l’article er, il s’agit d’indiquer que le CHU sera créé au sein de la région, sans qu’il soit fait mention du chef lieu de région.

   Paul André Colombani Tel qu’il est rédigé, l’article pourrait laisser penser qu’il faudra commencer à se préoccuper de la création d’un CHU en Corse seulement en . Or il est évident que les étapes que constituent la création d’un CHR puis celle d’un CHU devront être enclenchées dès l...

   Paul André Colombani L’objet de cet amendement est de repousser l’échéance de la création du CHU à , car il s’agit d’un processus complexe, qui ne peut être que progressif, avec la création d’un CHR précédant celle du CHU proprement dit. La création d’un CHU prend dix ans en moyenne. En Corse...

   Paul André Colombani Passer de à CHU, comme l’impliquerait le rapport ici demandé, me paraîtrait compliqué à mettre en uvre. Je ne pense pas que le département soit la bonne unité de mesure pour la création de CHU.

   Paul André Colombani La formulation habituelle laisse entendre que c’est le chef lieu de région qui est susceptible d’héberger le CHU. Cela n’a certes pas empêché certaines régions de bénéficier de deux CHU, mais je ne souhaite pas qu’elle contraigne le déploiement du CHU en Corse.

   Paul André Colombani Je me réjouis que la création d’un CHU en Corse réunisse une quasi unanimité. Monsieur Frei, je ne suis pas d’accord avec vous sur le caractère d’appel de cette proposition de loi. Les premières ordonnances créant les CHU datent de . Et si je dépose une proposition de loi...

   Paul André Colombani Le texte que je vous présente est tout à fait jacobin. Vous avez l’habitude d’entendre les élus corses demander de déroger au droit commun du fait des spécificités de notre territoire ; la réponse est souvent que ce n’est pas possible, au risque de contrevenir au principe d’...

   N proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse . N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la...

   Sous amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d’ensemble de l’alinéa de l’article . I. Au début de l’alinéa, supprimer les mots : Il établit les modalités de cette mise en place .II. En conséquence, à l’alinéa, substituer aux mots : la phrase suivante les mots : les...

   Paul André Colombani Si ce n’est pas obligatoire, comme avec l’amendement précédent, beaucoup d’Ehpad ne vont pas le faire. Or il s’agit d’une mesure importante, qui concerne la mort dans la dignité. Il faut absolument éviter les doublons d’évaluation et les contradictions entre équipes.

   Paul André Colombani Constituant un peu la suite logique de celui que nous venons d’adopter, il a pour objectif de traduire la mesure du rapport du professeur Chauvin, qui préconise la signature obligatoire, dans chaque Ehpad, d’une convention entre les équipes mobiles de soins palliatifs et les...

   Paul André Colombani Cet amendement vise à s’assurer que tous les Ehpad consacrent un volet relatif aux soins palliatifs et d’accompagnement dans leur projet d’établissement. Une étude de la Drees parue en montre qu’en l’absence d’obligation, ne l’avaient pas fait. Il s’agit en fait d...

   Paul André Colombani Il vise à préciser le rôle des futures maisons d’accompagnement, qui n’est pas suffisamment clair dans le projet de loi. Cet amendement reprend donc la définition indiquée dans l’étude d’impact et préconisée dans la mesure n du rapport du professeur Chauvin, qui a préfigur...

   Paul André Colombani Il s’agit de développer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, en concrétisant l’annonce que le Gouvernement a faite dans sa stratégie décennale de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. L...

   Amendement rédactionnel À l’alinéa, substituer aux mots : application à compter du les mots : vigueur le . M. Colombani

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   La création d’un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d’un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. Votre rapporteur avait jugé l’horizon réaliste et souhaitable lorsqu’il avait déposé...

   Amendement de clarification rédactionnelle. Cette réécriture proposée de l’alinéa vise à bien clarifier le fait que les étapes visant à la mise en oeuvre d’un CHR, puis d’un CHU, devront être enclenchées dès l’adoption de la présente proposition de loi, afin que l’Etat soit, dès , en...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Une demande formulée d’aide à mourir n’étant pas une démarche qui soit neutre, et parce qu’elle s’inscrit dans un schéma psychique particulier très potentiellement chargé de souffrance et d’angoisse liées à la maladie, à la douleur et à la perspective de la mort, la consultation d’un médecin sp...

   Selon la charte de l’enfant hospitalisé, Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état . Dans les centres hospitaliers accueillant des enfants, plusieurs options existent, entre le lit d’appoint, les chambres...

   Le but du présent amendement est de renforcer le soutien à l’entourage lorsqu’il s’agit de familles d’enfants en fin de vie. En effet, les parents et proches d’un enfant malade en fin de vie font l’expérience de la pire épreuve qu’un être humain soit amené à endurer : la perte d’un enfant. Cette...

   La mention des professionnels est inutile dans la mesure ou ce sont bien les médecins qui sont à l’initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu’un professionnel de santé autre qu’un médecin...