M. Jean Félix Acquaviva appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des kinésithérapeutes et notamment ceux de la Corse. L’Agence régionale de santé ARS de Corse redessine actuellement une carte du territoire insulaire qui pourrait avoir de...

   M. Jean Félix Acquaviva appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert à la collectivité de Corse de la décision des périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse en Corse, demandé par l’Assemblée de Corse dans sa délib...

   M. Jean Félix Acquaviva alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le recul considérable que constitue la diffusion d’un courrier de la direction générale de l’enseignement scolaire daté du novembre dans le cadre...

   M. Jean Félix Acquaviva attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la défense et la valorisation du patrimoine bâti ancien et vernaculaire de la Corse. La culture est un marqueur d’identité pour tout peuple. Le besoin de se reconnecter à son histoire, sa mémoire culturelle et ses...

   M. Jean Félix Acquaviva attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la faible prise en compte de la topographie montagneuse dans le cadre des règles de remboursement des frais de déplacement des médecins pour les actes effectués au domicile du patient. En effet, l...

   M. Jean Félix Acquaviva interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les tarifs d’achat d’électricité solaire photovoltaïque applicables au er trimestre dans les zones non interconnectées. Afin de dynamiser cette filière essentielle à la transition énergétique, l’arrêté du ...

   M. Jean Félix Acquaviva attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des nouveaux droits des établissements et services d’aide par le travail ESAT . Les ESAT sont des lieux d’accès au travail essentiels pour plus de personnes en...

   M. Jean Félix Acquaviva attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur le statut du cerf élaphe Cervus elaphus corsicanus ou cerf corso sarde. La Convention de Berne du ...

   M. Jean Félix Acquaviva attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur les réflexions en cours visant à permettre à de nouveaux acteurs, autres que les inspecteurs, de faire passer l’examen du permis de conduire. Si l’on peut admettre que les délais d’attente peuvent ...

   Jean Félix Acquaviva D’ordinaire, lorsqu’on entend le mot dématérialisation, on se dit qu’il y a un risque d’éloignement, avec la fermeture d’un guichet, ou un risque lié à la fracture numérique. En l’espèce, les choses sont différentes, car la proposition de loi vise à simplifier la vie des...

   Jean Félix Acquaviva L’amendement rend compte des travaux en cours de la collectivité de Corse, des acteurs politiques et des professeurs de médecine qui travaillent avec des acteurs médicaux. Nous nous sommes penchés sur les autres CHU et nous nous orientons vers une trajectoire par étapes d’un...

   Jean Félix Acquaviva En tant que membre du groupe LIOT et en tant que Corse, soutenir cette proposition de loi s’impose comme une évidence au regard du principe de l’égal accès aux soins. Beaucoup de chiffres ont été rappelés : à personnes par an obligées de se déplacer pour se...

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   La création d’un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d’un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. Votre rapporteur avait jugé l’horizon réaliste et souhaitable lorsqu’il avait déposé...

   Jean Félix Acquaviva La fin de l’état d’urgence ne signifie pas le retour à la normale : certaines mesures d’exception sont maintenues, le retour au calme est relatif et fragile, les tensions persistent. Le voyage présidentiel, bien que nécessaire, n’a pas mis un terme définitif à la situation...

   Jean Félix Acquaviva Je remercie Mme la ministre pour son investissement vis à vis de la Corse et pour sa réponse. J’ai bien entendu que la discussion serait intégrée au processus au cours. Nous en discuterons donc bien volontiers afin de parvenir à l’équilibre recherché.

   Jean Félix Acquaviva Le comité de massif de Corse est piloté entièrement par la collectivité de Corse. La loi sur le statut de la Corse de janvier a transféré cette compétence de l’État au niveau territorial, à la différence des comités de massif continentaux, souvent interrégionaux....

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Les cancers touchent un nombre trop important de nos compatriotes. Sur le continent comme en Corse, les difficultés rencontrées par les patients dans leur parcours de soins sont nombreuses et les coûts liés à la maladie sont encore bien trop importants. L’observatoire régional de la santé dressait...

   Une demande formulée d’aide à mourir n’étant pas une démarche qui soit neutre, et parce qu’elle s’inscrit dans un schéma psychique particulier très potentiellement chargé de souffrance et d’angoisse liées à la maladie, à la douleur et à la perspective de la mort, la consultation d’un médecin sp...

   Selon la charte de l’enfant hospitalisé, Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état . Dans les centres hospitaliers accueillant des enfants, plusieurs options existent, entre le lit d’appoint, les chambres...

   Le but du présent amendement est de renforcer le soutien à l’entourage lorsqu’il s’agit de familles d’enfants en fin de vie. En effet, les parents et proches d’un enfant malade en fin de vie font l’expérience de la pire épreuve qu’un être humain soit amené à endurer : la perte d’un enfant. Cette...

   La mention des professionnels est inutile dans la mesure ou ce sont bien les médecins qui sont à l’initiative et qui contrôlent la prise en charge globale. La mention des autres professionnels de santé trouble le message en ouvrant la possibilité qu’un professionnel de santé autre qu’un médecin...

   L’objectif de cet amendement est d’exonérer les médecins d’un recours lorsque leur refus a été motivé par la présence d’éléments factuels et objectifs de nature à laisser raisonnablement penser que la personne qui a demandé à bénéficier de l’aide à mourir a pu changer d’avis. Pour éviter une...

   Dans les outre mer, avec le manque de structures et de professionnels formés, les associations sont des acteurs importants en matière d’accompagnement mais également de prévention et de sensibilisation aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. Or, pour mener à bien leurs missions, ces...

   Le présent amendement vise à écarter la responsabilité pénale de la personne qui administre la substance létale dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, et en particulier éviter qu’elle ne puisse être poursuivie dans le cadre de l’article L. du code pénal qui prévoit que l...

   Le présent amendement vise à écarter la responsabilité pénale du médecin qui instruit la demande d’aide à mourir et donne son accord pour que la personne en bénéficie. Il s’agit d’éviter que des familles puissent se retourner contre le médecin qui a pris la décision conduisant à la mort d’un...

   Depuis , l’accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi. Pourtant, selon une estimation de la Cour des comptes, la moitié des patients qui pourraient y prétendre n’y ont pas accès. Ce constat est encore plus exacerbé dans les territoires ultramarins. Aujourd’hui, l’offre de soins...

   Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs ne répond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaque collectivité...

   La mention d’ équipe pluridisciplinaire restant à la fois vague et mouvante, susceptible de créer des déséquilibres en termes de compétences médicales et médico sociales, il semble opportun que les ARS puissent établir la composition a minima de ses équipes pluridisciplinaires. Le fait de...

   L’objectif du présent amendement est de permettre à une personne atteinte, par exemple, d’une maladie neurodégénérative altérant modérément ses capacités de discernement, qui formule une demande d’aide à mourir, d’être tout de même légitimée dans sa demande par le fait qu’elle avait pré engagé la...

   Le présent amendement vise à normaliser la prise en charge globale du patient à proximité de son domicile ou du domicile de sa famille lorsque c’est possible. Les inégalités territoriales en matière de santé ne permettront pas toujours la prise en charge du patient près de chez lui, mais l...

   Il semble absolument fondamental que l’avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l’évaluation de la situation, dans la mesure ou le médecin en charge du patient est le plus à même de l’apprécier médicalement. À l’alinéa, substituer aux mots : et des les mots : sur décision...

   L’objectif du présent amendement est de renforcer l’accompagnement de l’entourage du patient, qui se trouve bien souvent démuni face à la cruauté de la situation, en détresse affective et psychologique, perdu dans les démarches administratives variées, et de préciser les dimensions potentielles du...

   Le but du présent amendement est de ne pas omettre ou minimiser la souffrance de l’entourage. Si la préoccupation centrale est bien de soulager et d’accompagner la personne malade, il est important de prendre également en compte la détresse psychologique et affective de son entourage, et de...

   Au vu de l’importance fondamentale de l’accompagnement humain proposé par les bénévoles spécialisés dans l’accompagnement de la fin de vie, il ne semble pas pertinent d’utiliser le simple registre de la possibilité en ce qui concerne leur intervention dans le cadre des soins d’accompagnement et des...

   Il arrive, dans l’organisation actuelle des services notamment hospitaliers, que les enchaînements de postes et relais entre équipes soignantes ne soient soumis à des modalités d’organisation qui rendent difficile la transmission d’informations entre l’équipe qui part et l’équipe qui arrive. On le...

   L’objectif du présent amendement est de clarifier et d’homogénéiser les modalités de renouvellement de l’évaluation de prise en charge globale de façon à en limiter la dimension purement appréciative et permettre ainsi une meilleure application opérationnelle. Compléter l’alinéa par les mots ...

   Puisque l’objectif du présent alinéa est de recueillir l’avis des personnes qui sont au contact de la personne malade, qui connaissent la réalité de sa situation et de ses souffrances, et puisque ce recueil d’avis sort du champ purement médical dans la mesure ou les services sociaux et médico...

   Le présent article prévoit que la décision du médecin instructeur résulte d’une concertation entre les professionnels de santé en charge ou en contact avec le patient qui formule la demande d’aide à mourir. La précision proposée fait référence à ce qui existe dans le code de la santé publique et...

   Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que la procédure d’évaluation de la demande d’aide à mourir soit une procédure de décision collégiale, et non un simple recueil d’avis. Si un amendement en commission a été adopté pour précisé qu’il s’agit d’une procédure collégiale pluri...

   Le présent amendement propose de supprimer la possibilité d’injection de la substance létale par un tiers en dehors du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne. Plusieurs raisons à cela : le retrait de la tierce personne volontaire n’affecte en rien la procédure d’aide à ...

   Une demande formulée d’aide à mourir n’étant pas une démarche qui soit neutre, et parce qu’elle s’inscrit dans un schéma psychique particulier très potentiellement chargé de souffrance et d’angoisse liées à la maladie, à la douleur et à la perspective de la mort, la consultation d’un médecin sp...

   Le délai de deux semaines semble très court pour permettre au médecin de mener correctement à bien une procédure aussi sensible et complexe. Le présent amendement propose de l’allonger à un mois. À la première phrase de l’alinéa , substituer aux mots : de quinze jours,les mots : d’un mois ...

   Le présent alinéa vise à renforcer la dimension collégiale de la décision, dans la mesure ou le médecin instructeur est tenu de demander leur avis à d’autres professionnels de santé et ou le présent article prévoit déjà une procédure collégiale pluriprofessionnelle alinéa . Une telle d...