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NosDéputés : Jean-Félix Acquaviva
14  février     09h03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Intervention le 14 02 2024
   Jean Félix Acquaviva Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
08  février     00h00
Amendement N 26 au texte N 2157 - Article 1er A (Rejeté)
   Cet amendement prévoit un name shame contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d’alerter sur les mouvements déjà condamnés. Cet amendement charge donc...
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Amendement N 24 au texte N 2157 - Article 1er A (Adopté)
   Cet amendement vise à consacrer dans la loi l’existence d’une mission interministérielle chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été fait le choix de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte...
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Amendement N 27 au texte N 2157 - Article 1er A (Tombe)
   Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l’action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes. À l’alinéa, après le mot : coordonner,insérer les mots : et de promouvoir . Mme Descamps, M...
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Amendement N 28 au texte N 2157 - Article 2 (Rejeté)
   Cet amendement complète l’article pour créer une circonstance aggravante d’assujettissement psychologique ou physique en cas de viol. L’objectif est de renforcer les peines prévues lorsque le viol est commis dans un contexte sectaire. Dans son étude d’impact, le Gouvernement précise qu’il n’a pas...
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Amendement N 31 au texte N 2157 - Article 4 (Tombe)
   Cet amendement vise à préserver la liberté d’expression tout en maintenant l’objectif de lutte contre les dérives sectaires en matière de santé. Le présent article renforce la répression de la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à des pratiques à risque pour la santé. C’est...
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Amendement N 30 au texte N 2157 - Article 3 (Rejeté)
   L’article du présent projet de loi se donne pour objectif d’assouplir les conditions dans lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile en matière de dérives sectaires. Cette avancée est louable, cependant, en l’état cet article supprime la voie ouverte aux associations d’utilit...
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Amendement N 29 au texte N 2157 - Article 2 bis (Tombe)
   Cet amendement vise à assurer que l’allongement du délai de prescription bénéficiera à tous les mineurs victimes de dérives sectaires. En l’état l’article bis permet aux victimes mineures de disposer d’un délai de ans qui ne commence à courir qu’à partir de leur majorité pour le seul...
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Amendement N 25 au texte N 2157 - Article 1er A (Tombe)
   Cet amendement de repli vise à consacrer dans la loi le caractère interministérielle de l’administration chargée de la lutte contre les dérives sectaires. L’objectif est de s’assurer que la Miviludes, en dépit de son rattachement au ministère de l’intérieur, conservera son statut particulier...
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Amendement N 34 au texte N 2157 - Article 1er A (Adopté)
   Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et...
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Amendement N 33 au texte N 2157 - Titre (Rejeté)
   Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi. Au titre, après le mot : sectaires,insérer les mots :, la désinformation dans le domaine de la santé ...
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Amendement N 32 au texte N 2157 - Article 8 (Rejeté)
   Cet amendement demande un rapport sur l’application de l’ensemble des évolutions actées par la présente loi tant en matière de lutte contre les dérives sectaires que d’amélioration de l’accompagnement des victimes, au lieu de limiter le rapport au seul domaine de la santé mentale. Substituer aux...
02  février     00h00
Amendement N 49 au texte N 2139 - Article 6 (Irrecevable)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
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Amendement N 50 au texte N 2139 - Article 7 (Irrecevable)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
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Amendement N 63 au texte N 2139 - Après l’article 11 (Irrecevable)
   Cet amendement vise à sortir d’une situation de blocage apparue lors de l’application de la loi du janvier visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat ...
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Amendement N 53 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa : L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le...
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Amendement N 57 au texte N 2139 - Article 9 (Retiré)
   Cet amendement vise à préciser les modalités permettant aux candidats de justifier leur droit à saisine du bureau central de tarification. En l’état actuel de l’article, il n’est pas précisé comment le candidat peut prouver qu’il a reçu au moins deux réponses négatives de la part d’entreprises d...
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Amendement N 47 au texte N 2139 - Article 10 (Non soutenu)
   Le présent amendement vise simplement à préciser que la protection prévue par ce chapitre Vter ne concerne pas l’ensemble des candidats aux élections locales ou nationales mais ceux qui sont concernés par une menace avérée, ce qui est l’intention du texte mais prête à confusion dans l’alinéa ....
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Amendement N 52 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa : L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le...
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Amendement N 56 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
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Amendement N 51 au texte N 2139 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d’éviter toute confusion ou compréhension erronée du dispositif. À la première phrase de l’alinéa, substituer aux mots :, autre que le maire, adresse une demande de protection à celui ci, le maire adressant sa ...
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Amendement N 89 au texte N 2139 - Après l’article 3 (Adopté)
   Le présent amendement permet de prévoir dans le budget primitif de la commune la possibilité de régler les sommes nécessaires pour assurer la protection fonctionnelle des élus. En qualifiant cette dépense obligatoire, cela permet de rendre plus effectif le droit à la protection fonctionnelle pour...
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Amendement N 54 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
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Amendement N 55 au texte N 2139 - Article 3 (Tombe)
   Amendement de précision. La rédaction initiale dit que l’élu bénéficie de la protection lorsqu’il a procédé à la transmission de sa demande, ce qui ne marque pas une butée temporelle précise. Le présent amendement propose de déclencher la protection, pour garantir son efficacité et sa r...
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Amendement N CL56 au texte N 2014 - Article 1er A (Rejeté)
   L’article de ce projet de loi crée un agrément afin de permettre à davantage d’associations de se constituer partie civile. Même si les conditions de cet agrément seront fixées par décret et que nous ne les connaissons donc pas à ce stade, il est probable qu’il soit prévu que cet agrément ne...
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Amendement N 48 au texte N 2139 - Titre (Adopté)
   Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure ou certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des ...
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Amendement N CL60 au texte N 2014 - Article 7 (Non soutenu)
   Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi. En effet, les dispositions de l’article A pourront s’appliquer en dehors du champ des de rives sectaires. Il semble donc qu’il faille pre ciser dans le titre qu’il est question de lutter à la fois...
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Amendement N CL53 au texte N 2014 - Article 1er A (Tombe)
   Cet amendement vise à préciser que les missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façon exhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge de manoeuvre dans ses actions. À l’alinéa, après le mot : est,insérer le mot : notamment . Mme Descamps, M. Acquaviva, M. Molac
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Amendement N CL54 au texte N 2014 - Article 1er A (Retiré)
   Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et...
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Amendement N CL61 au texte N 2014 - Titre (Non soutenu)
   Les dispositions de l’article A pourront s’appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu’il faille préciser dans le titre qu’il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant...
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Amendement N CL59 au texte N 2014 - Article 3 (Rejeté)
   L’article du présent projet de loi remplace le statut d’utilité publique par un agrément, alors qu’il ne semble pas incompatible que les deux coexistent. Dans ce contexte, cet amendement permet de maintenir le statut d’utilité publique tout en ne remettant pas en cause l’agrément qui semble...
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Amendement N CL58 au texte N 2014 - Article 2 bis (Tombe)
   Cet amendement vise à allonger le délai de prescription pour les délits mentionnés à l’article du code pénal pour un mineur à ans à compter de sa majorité. Les victimes de dérives sectaires ont besoin de temps pour se reconstruire avant de saisir la justice. Ce délai de prescription...
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Amendement N CL57 au texte N 2014 - Article 1er A (Rejeté)
   Sur le site Internet de la MIVILUDES, nous pouvons trouver un commentaire juridique daté de et portant sur la loi n du juin tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite...
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Amendement N CL55 au texte N 2014 - Article 1er A (Rejeté)
   Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l’action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes. À l’alinéa, après le mot : coordonner,insérer les mots : et de promouvoir . Mme Descamps, M...
01  février     00h00
Amendement N 15 au texte N 2139 - Article 1er (Rejeté)
   La proposition de loi, dans son titre Ier, vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. Pour ce faire, l’article er prévoit des peines spécifiques afin de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences commises contre les élus de la République....
30  janvier     00h00
Question Écrite N 14635 du 30 01 24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
   M. Jean Félix Acquaviva alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le recul considérable que constitue la diffusion d’un courrier de la direction générale de l’enseignement scolaire daté du novembre dans le cadre...
29  janvier     16h14
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Marché locatif en zone tendue
   Jean Félix Acquaviva Nous soutenons bien sûr cette proposition de loi transpartisane, car elle constitue selon nous je parle au nom du groupe Libertés, indépendants, outre mer et territoires, mais aussi au nom du territoire que je représente, la Corse une avancée nécessaire bien qu...
    15h32
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Marché locatif en zone tendue
   Jean Félix Acquaviva L’affinage du zonage auquel seront adossées les mesures fiscales est essentiel pour assurer l’équité des mesures, et donc leur acceptabilité. Elles ne doivent pas générer de sentiment d’injustice : la fin justifie peut être les moyens, mais elle ne doit pas guider nos pas....
    15h32
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Marché locatif en zone tendue
   Jean Félix Acquaviva Comme toujours en matière de fiscalité, c’est un débat compliqué. Comme nous l’avons dit à l’occasion de la mission interministérielle consacrée à la lutte contre l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental ...
    15h04
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Marché locatif en zone tendue
   Jean Félix Acquaviva Je regrette cette position qui, contrairement aux apparences, n’est pas de nature juridique mais bien politique. Je préférerais que vous assumiez ce choix politique d’autant que, sur le plan juridique, votre argument ne tient pas. Je vous renvoie à la décision du Conseil...
    15h03
Intervention en hémicycle le 29 01 2024 : Marché locatif en zone tendue
   Jean Félix Acquaviva Ces amendements rédactionnels font suite à l’adoption par la commission des affaires économiques de la disposition suivante : Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme et dont le taux de résidences secondaires par rapport au parc total d...
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Dossier : Marché locatif en zone tendue
   Le texte du Sénat a permis de clarifier l’autorité en charge d’assurer la protection de l’élu contre les violences, menaces et outrages selon qu’il accomplit des faits en tant qu’autorité déconcentrée de l’Etat ou en tant qu’autorité décentralisée. Ainsi, le maire ou son représentant agissant pour...
27  janvier     00h00
Amendement N CL51 au texte N 1713 - Article 5 (Adopté)
   Le présent amendement permet de prévoir dans le budget primitif de la commune la possibilité de régler les sommes nécessaires pour assurer la protection fonctionnelle des élus. En qualifiant cette dépense obligatoire, cela permet de rendre plus effectif le droit à la protection fonctionnelle pour...
    00h00
Amendement N CL52 au texte N 1713 - Après l’article 3 (Retiré)
   Environ un médicament sur en France est classé comme incompatible avec la conduite et un sur trois affecte la capacité à conduire un véhicule, indépendamment de la maladie qu’il traite. Certains médicaments peuvent ainsi occasionner de la somnolence, une baisse de vigilance, des vertiges et...
25  janvier     00h00
Amendement N 50 au texte N 2104 - Après l’article 3 (Irrecevable)
   Le présent amendement vise à inciter le gouvernement à renforcer la prévention routière et la sensibilisation à la sécurité routière auprès des jeunes inscrits en lycée et en études supérieures. Cela correspond à peu près à la tranche d’âge ans qui se trouve être la plus impactée par les...
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Amendement N 60 au texte N 2104 - Après l’article 3 (Irrecevable)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À la fin de l’alinéa , substituer aux mots : même code,les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme...
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Amendement N 59 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À l’alinéa , substituer aux mots : même code les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy...
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Amendement N 54 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple. À l’alinéa , substituer aux mots : même code,les mots : code de la route . Mme Descamps, Mme Bassire, M....
    00h00
Amendement N 55 au texte N 2104 - Article 1er (Adopté)
   La proposition de loi, dans son titre Ier, vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. Pour ce faire, l’article er prévoit des peines spécifiques afin de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences commises contre les élus de la République....
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Amendement N CL7 au texte N 1713 - Article 1er (Retiré)