atlas des actus
    
LégiSocial
04  novembre     16h24
Bulletin de paie agricole 2024
   Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l’année. Statut cadre, non cadre, dirigeant, cumul emploi retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
    16h08
Traiter la maladie en paie en 2024
   L’arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
    15h57
Bulletin de paie apprentis 2024
   Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les toutes nouvelles règles en vigueur depuis le er janvier .
    15h03
Fiche de paye avec modèle de bulletin de salaire 2024
   Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l’année. Statut cadre, non cadre, dirigeant, cumul emploi retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
    05h00
PLFSS 2025 : Les principales mesures en paie
   Découvrez les principales mesures en paie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale PLFSS pour
    05h00
Délai de prescription en paiement des salaires et avis d’inaptitude : la Cour de cassation précise
   Le délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris à partir du terme du délai d’un mois suivant déclaration d’inaptitude, court de la date d’exigibilité des créances dues jusqu’à rupture du contrat.
    05h00
Elections du CSE : n’oubliez pas de transmettre le PV des élections au CTEP
   sera l’année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N’oubliez pas de transmettre les procès verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse
    05h00
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
   Comment revenir sur le télétravail
    05h00
Comment traiter en paie le paiement immédiat d’une participation aux résultats ?
   Nombreux sont les traitements particuliers en paie : notre fiche pratique propose de découvrir le traitement en cas de versement de la participation aux résultats.
    05h00
La valeur maximale des IJSS pourrait baisser au 1er janvier 2025
   A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour , la Ministre du travail, Astrid Panosyan Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.
01  novembre     05h00
L’action en nullité du licenciement fondé sur le harcèlement moral se prescrit par 5 ans et non pas 12 mois
   L’action en nullité du licenciement fondé sur le harcèlement moral se prescrit par ans et non pas mois
    05h00
Les actualités du mois d’octobre 2024
   Le mois d’octobre vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu’il ne fallait pas manquer.
31  octobre     05h00
De la liberté d’expression des représentants du personnel...
   Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle ci, de sa liberté d’expression.
    05h00
Lettre de licenciement : les faits fautifs invoqués doivent-ils être datés ?
   La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le contenu de la lettre de licenciement, et plus précisément sur la datation des faits invoqués. Notre actualité vous présente l’affaire et rendu à cette occasion.
    05h00
Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas travailler après la notification de licenciement
   Le fait de continuer à travailler après un licenciement disciplinaire retire tout caractère de gravité aux faits reprochés.
30  octobre     05h00
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié partant volontairement à la retraite en 2024 ?
   Notre fiche pratique aborde le traitement en paie d’un salarié partant volontairement à la retraite. Les différentes étapes vous sont proposées à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté, selon les dispositions en vigueur en .
    05h00
Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
   Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel comporte un certain nombre de clauses sous peine de requalification en contrat de travail à temps plein.
    05h00
Un employeur est en droit d’indiquer des motifs différents dans la lettre de licenciement
   L’employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu’il procèdent de faits distincts.
    05h00
Sport en entreprise : les informations du BOSS
   A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.
    05h00
La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
   Le Grand Froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours.