atlas des actus
    
LégiSocial
03  juin     04h00
Les risques liés à la canicule et l’actualisation du DUERP
   En cas de canicule L employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions Le DUERP doit également être actualisé et intégrer les risques liés aux fortes chaleurs
02  juin     04h00
HCR : Zoom sur le contrat d’extra
   La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession le contrat d extra
    04h00
Montant net social : les nouvelles précisions du Ministère du travail concernant les réductions de charges
   A l occasion d une mise à jour du questions réponses consacré au Montant net social le Ministère du travail apporte plusieurs précisions concernant les réductions de cotisations salariales notre actualité vous explique
    04h00
Appel à projets du FACT : la négociation collective, un levier pour agir sur les conditions de travail
   Vous déployez une démarche pour revisiter les processus de négociation collective et leurs effets sur l amélioration des conditions de travail Vous comptez analyser vos pratiques de négociation pour mieux répondre
01  juin     04h00
Les actualités du mois de mai 2023
   Le mois de mai vient de s achever L actualité du jour passe en revue les informations qu il ne fallait pas manquer
    04h00
Grande distribution : augmentation des minimaux conventionnels pour 2023
   Négociation annuelle un troisième accord de salaires conclu dans la grande distribution en l espace d un an
    04h00
La rupture conventionnelle sera plus coûteuse à partir du 1er septembre 2023
   La rupture conventionnelle sera plus coûteuse à partir du er septembre
31  mai     04h00
Quand les conditions de prise en charge des frais sont modifiés : il s’agit d’une modification du contrat de travail
   Constatant que la lettre d engagement renvoyait aux conditions du personnel le salarié bénéficiait d un remboursement de ses frais de déplacement le remplacement par la mise à disposition d un véhicule vaut modification du contrat de travail
    04h00
Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
   Le Ministre du Travail a soumis pour avis à la CNAV projets de décrets relatifs aux retraites anticipées pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail
    04h00
Comment régulariser l’exonération LODEOM en 2023, selon le barème dit de compétitivité, lorsque la rémunération dépasse 2,2 Smic ?
   Les entreprises ouvrent droit à l exonération LODEOM sous réserve que la rémunération cumulée annuelle n excède pas le seuil de Smic selon le barème dit de compétitivité Comment régulariser si ce seuil est dépassé
    04h00
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté en Conseil des Ministres
   Le Ministre de l Économie et le Ministre du Travail ont présenté un projet de loi portant transposition de l accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l entreprise
    04h00
Chiffrage de la réduction Fillon avec DFS : le BOSS met à jour son exemple chiffré
   Afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic depuis le er mai le BOSS met à jour son exemple chiffré sur le calcul de la réduction Fillon en cas d application d une DFS Nous l avons analysé avec notre outil de simulation
    04h00
Salarié cadre bénéficiant de titres-restaurants avec participation patronale excédentaire en 2023
   Bulletin de paie d un salarié cadre bénéficiant de titres restaurant La participation patronale conduit à la constatation d un avantage en nature au titre de la fraction excédentaire Le bulletin de paie est proposé selon la nouvelle maquette
30  mai     04h00
Les 2 régimes de la contribution patronale en cas de mise à la retraite : nos exemples chiffrés et commentés
   La LFSS rectificative pour portant réforme des retraites publiée au JO du apporte des modifications importantes concernant la contribution patronale versée en cas de mise à la retraite Notre article vous propose un exemple concret
    04h00
Le CESE préconise d’intégrer le risque canicule en tant qu’intempéries
   Dans un avis intitulé Santé au travail quels défis à relever face aux dérèglements climatiques le CESE préconise notamment d intégrer le risque canicule en tant qu intempéries
    04h00
Respectez le droit d’expression de vos salariés
   Indépendamment du respect d une obligation légale l exercice du droit d expression dans l entreprise participe à la prévention des risques sociaux professionnels et s inscrit pleinement dans le cadre d une démarche préventive
29  mai     04h00
Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon en cas de rémunération supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic en 2023 ?
   Lorsque la rémunération annuelle d un salarié éligible à l exonération aide à domicile avec cumul de la réduction Fillon est supérieure à Smic mais inférieure à Smic des calculs complexes s appliquent Notre fiche pratique vous explique
    04h00
La loi sur les JO 2024 prévoit des règles spécifiques pour les salariés affectés à la sécurité et les étudiants étrangers
   La loi du mai prévoit des règles spécifiques pour les salariés affectés à la sécurité et les étudiants étrangers
    04h00
Jobs d’été : les points de vigilance
   De nombreux étudiants sont embauchés en CDD durant la période estivale Mais attention Les jobs d été obéissent à des règles spécifiques
    04h00
La prise d’acte fondée sur des modifications de conditions de travail produit les effets d’une démission
   Ayant été constaté que l employeur n avait modifié que les conditions de travail du salarié la prise d acte basée sur éventuelle modification de son contrat de travail produisait les effets d une démission