atlas des actus
    
LégiSocial
09  février     05h00
DFS : les mises à jour du BOSS
   Dans une publication du janvier le BOSS procède à des mises à jour concernant la DFS appliquée dans les secteurs du transport routier de marchandises aviation civile et journalistes
    05h00
Le CSE doit préciser les modifications importantes justifiant le recours à un expert
   La Cour de Cassation a rappelé récemment que le CSE doit identifier de façon précise les modifications importantes justifiant le recours à un expertise
    05h00
Election du CSE avec vote électronique : la transmission des résultats
   Vous le savez si vous aviez déjà organisé des élections de Comité d entreprise par exemple il fallait avant décembre transmettre les PV d élection à la fois à l inspection du travail et au prestataire du Ministère du travail
08  février     05h00
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent
   Le sexisme ne recule pas en France Au contraire il perdure et ses manifestations les plus violentes s aggravent
    05h00
Retraite à taux plein : les modifications prévues par la réforme des retraites
   L article du PLFSS rectificatif pour qui porte la réforme des retraites prévoit un allongement de la durée d activité Notre actualité vous présente les dispositions actuelles et celles qui pourraient intervenir
    05h00
Comment chiffrer l’absence du salarié, en cas de d’activité le samedi et le dimanche, en 2023 ?
   Afin de répondre à de nombreuses interrogations à ce sujet Légisocial a décidé de vous proposer la fiche pratique suivante abordant le cas particulier d un salarié exerçant son activité le samedi et le dimanche et absent dans le mois
    05h00
Une période d’astreinte ou le salarié ne peut vaquer à des occupations personnelles est du travail effectif
   Un salarié soumis à des périodes d astreinte durant lesquelles il était soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de vaquer à des occupations personnelles ouvre droit au paiement d heures supplémentaires qui en résultent
    05h00
Stagiaire avec gratification excédant le seuil de franchise en janvier 2023
   Bulletin stagiaire en janvier dont la gratification excède le seuil de franchise conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire
    05h00
Un forfait social bientôt à 30% sur les ruptures conventionnelles ?
   Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la réforme des retraites amendements vise à modifier le taux de contribution sur l indemnité de mise à la retraite et le taux du forfait social sur les IRC Notre actualité vous explique
    05h00
Renouvellement du CSE : n’oubliez pas la formation SSCT des membres
   Lors du renouvellement du CSE n oubliez pas de faire suivre la formation santé sécurité et conditions de travail non seulement aux nouveaux membres mais aussi aux membres réélus
07  février     05h00
Le bilan 2022 de l’action répressive de la CNIL
   La CNIL a présenté le bilan annuel de son action répressive
    05h00
L’accord exprès du salarié sur le renouvellement de sa période d’essai est indispensable
   Même si la convention collective autorise le renouvellement de la période d essai le salarié doit y avoir expressément consenti au cours de la période d essai initiale
    05h00
Le droit d’affichage du CSE
   La jurisprudence subordonne le droit d affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives
    05h00
Avantage en nature logement : pas de suppression durant un arrêt maladie
   C est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd hui plus précisément le cas d un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie
06  février     10h40
Les axes de contrôle de l’inspection du travail en 2023
   Le plan national d action pluriannuel du service d inspection du travail pour cible certaines thématiques et certains secteurs d activité spécifiques
    05h00
Comment traiter le taux patronal maladie, avec des rémunérations variables, en 2023 ?
   Depuis le er janvier le Smic horaire connait une nouvelle valeur Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d année le traitement peut s avérer parfois complexe Notre fiche pratique vous explique le traitement
    05h00
Passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail
   Lorsqu un salarié est engagé en horaires de nuit et que l employeur modifie les horaires pour les passer en jour cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l accord du salarié
    05h00
Assiette générale des cotisations : les mises à jour du BOSS
   Dans une publication du janvier le BOSS procède à importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée
    05h00
N’oubliez pas de calculer et publier votre Index égalité professionnelle avant le 1er mars
   Les entreprises de salariés et plus doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l égalité professionnelle avant le er mars
    05h00
Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI
   Bulletin de base d un salarié cadre en exerçant son activité au sein d une entreprise éligible à l exonération JEI