Dans une publication du janvier le BOSS procède à des mises à jour concernant la DFS appliquée dans les secteurs du transport routier de marchandises aviation civile et journalistes

   La Cour de Cassation a rappelé récemment que le CSE doit identifier de façon précise les modifications importantes justifiant le recours à un expertise

   Vous le savez si vous aviez déjà organisé des élections de Comité d entreprise par exemple il fallait avant décembre transmettre les PV d élection à la fois à l inspection du travail et au prestataire du Ministère du travail

   Le sexisme ne recule pas en France Au contraire il perdure et ses manifestations les plus violentes s aggravent

   L article du PLFSS rectificatif pour qui porte la réforme des retraites prévoit un allongement de la durée d activité Notre actualité vous présente les dispositions actuelles et celles qui pourraient intervenir

   Afin de répondre à de nombreuses interrogations à ce sujet Légisocial a décidé de vous proposer la fiche pratique suivante abordant le cas particulier d un salarié exerçant son activité le samedi et le dimanche et absent dans le mois

   Un salarié soumis à des périodes d astreinte durant lesquelles il était soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de vaquer à des occupations personnelles ouvre droit au paiement d heures supplémentaires qui en résultent

   Bulletin stagiaire en janvier dont la gratification excède le seuil de franchise conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire

   Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la réforme des retraites amendements vise à modifier le taux de contribution sur l indemnité de mise à la retraite et le taux du forfait social sur les IRC Notre actualité vous explique

   Lors du renouvellement du CSE n oubliez pas de faire suivre la formation santé sécurité et conditions de travail non seulement aux nouveaux membres mais aussi aux membres réélus

   La CNIL a présenté le bilan annuel de son action répressive

   Même si la convention collective autorise le renouvellement de la période d essai le salarié doit y avoir expressément consenti au cours de la période d essai initiale

   La jurisprudence subordonne le droit d affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives

   C est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd hui plus précisément le cas d un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie

   Le plan national d action pluriannuel du service d inspection du travail pour cible certaines thématiques et certains secteurs d activité spécifiques

   Depuis le er janvier le Smic horaire connait une nouvelle valeur Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d année le traitement peut s avérer parfois complexe Notre fiche pratique vous explique le traitement

   Lorsqu un salarié est engagé en horaires de nuit et que l employeur modifie les horaires pour les passer en jour cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l accord du salarié

   Dans une publication du janvier le BOSS procède à importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée

   Les entreprises de salariés et plus doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l égalité professionnelle avant le er mars

   Bulletin de base d un salarié cadre en exerçant son activité au sein d une entreprise éligible à l exonération JEI