atlas des actus
  Ministère de la justice : actualités
14  août     15h31
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
BERTEREAU Virginie    Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par...
    12h26
Calendrier de diffusion : à paraître
JACQUEMIN Dorothée (Prestataire)    Calendrier de diffusion : à paraîtreJACQUEMIN Doro...ven 14 08 2026 - 14:26 Indicateurs statistiques PublicationDate de publicationStatistiques...
12  août     19h48
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Alès (Gard), le jeudi 13 août 2026
ROMAN Julien    Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Alès (Gard), le jeudi 13 août 2026ROMAN Julienmer 12 08 2026 - 21:481...
    14h28
Études et statistiques
Anonyme    Études et statistiquesAnonyme (non vérifié)mer 12 08 2026 - 16:28 Indicateurs et publications du service statistique ministériel de la Justice ...
    08h09
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d’un régisseur intérimaire au centre de détention de Melun
DELIBIE Martine    Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d’un régisseur intérimaire au centre de détention de MelunDELIBIE Martinemer 12 08 2026 - 10:09
    08h08
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d’une régisseuse intérimaire au centre de détention de Salon-de-Provence
DELIBIE Martine    Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d’une régisseuse intérimaire au centre de détention de Salon-de-ProvenceDELIBIE Martinemer 12 08 2026 -...
    08h08
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d’une régisseuse titulaire à la maison d’arrêt de de Gap
DELIBIE Martine    Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d’une régisseuse titulaire à la maison d’arrêt de de GapDELIBIE Martinemer 12 08 2026 - 10:08
    08h07
Arrêté du 3 août 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
DELIBIE Martine    Arrêté du 3 août 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand CentreDELIBIE...
    08h07
Arrêté du 6 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre
DELIBIE Martine    Arrêté du 6 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de NanterreDELIBIE Martinemer 12 08 2026 - 10:07
    08h06
Circulaire de présentation du décret n 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale
DELIBIE Martine    Circulaire de présentation du décret n 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure...
1786731111