DELIBIE Martine    Arrêté du décembre portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Privas DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du novembre portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n du novembre d’orientation et de programmation du ministère de la justice applicables immédiatement DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Troyes Lavau DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’administration centrale DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne Ardennes DELIBIE Martine jeu :

DELIBIE Martine    Arrêté du décembre relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or Saône et Loire DELIBIE Martine jeu :