atlas des actus
    
Cabinet Landot
04  novembre     21h45
Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main& Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles. A la condition d’avoir un peu de doigté.
Éric Landot    Nom des intercommunalités : pourquoi tenter, en vain, de forcer la main au Préfet, lequel en ce domaine
    21h04
Recours pour excès de pouvoir : virer casaque OUI. Effacer les écritures passées NON. [VIDEO et article]
Éric Landot    En contentieux de la légalité, un défendeur peut virer casaque dans sa défense... Mais pas demander que l’on
    20h56
Meublés de tourisme : accord en CMP
Éric Landot    Le octobre, en CMP, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant
    20h50
Un aérodrome peut-il réglementer le parachutisme ? Réponse non : il faut remonter plus haut. Beaucoup plus haut&
Éric Landot    Un tribunal administratif vient de juger que ce n’est pas au gestionnaire d’un aérodrome que revient la compétence
    20h37
Expérimentation, dans 5 départements, de la déclaration de ressources simplifiée (pré-remplie) pour le RSA et la prime d’activité
Éric Landot    En octobre, a été lancée l’expérimentation, dans les départements de l’Aube, la Vendée, les Alpes Maritimes, l’Hérault et des
    20h32
Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis
Éric Landot    De la non rétroactivité de principe sauf trois exceptions naquirent les droits acquis. Lesquels, en matière environnementale, restent fort
    14h34
Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux : une circulaire du Premier Ministre ; un recensement préfectoral pour le 20 11 ; un suivi dans les deux mois par Matignon
Éric Landot    Recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation
    13h17
4 vidéos pédagogiques et pratiques sur les accords cadres et autres achats récurrents
Éric Landot    Nouvelle diffusion Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, vidéos en accès
03  novembre     23h49
Les 102 juridiques (4 11 24, WEKA) Brèves Les régularisations d’un permis de construire ou d’aménager en 10 questions
Éric Landot    Weka et le cabinet Landot associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité
    16h32
Eau, assainissement et communautés de communes : où en est-on ? [VIDEO]
Éric Landot    Eau, assainissement et communautés de communes : ou en est on après le vote d’une proposition de
    05h53
Mutualisation entre EP de l’Etat : survol du décret du 3 novembre 2023 [VIDEO et article pour le 1er anniversaire de ce décret]
Éric Landot    Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire du décret Entre Établissements publics EP de l’Etat, les moyens de
02  novembre     16h55
A la recherche de l’introuvable faute lourde de l’Etat en matière de contrôle budgétaire sur les collectivités [courte VIDEO et bref article]
Éric Landot    Confirmation : en matière de contrôle opéré par l’Etat sur les budgets des collectivités territoriales, rares seront les
01  novembre     09h16
Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de mille habitants et plus [courte VIDEO et article]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Si un élu d’un sexe donné H ou F au choix démissionne ou décède : qui le
    08h38
Un décret sur le régime de sanction en cas de non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location
Éric Landot    Au JO de ce matin a été publié le décret n du octobre modifiant le
    06h00
Le retour terrain du vendredi
Guillaume Glénard    Chaque vendredi, un des pôles du cabinet Landot associés diffuse un petit retour terrain : une expérience
31  octobre     17h57
Il n’est PAS constitutionnel que les communes puissent, sans prévenir les ayants droit, procéder à la crémation des restes des défunts à l’expiration du délai de sépulture
Éric Landot    En application des articles L. et L. du code général des collectivités territoriales, chaque commune dispose
    12h44
L’aménagement face aux limites planétaires [PUCA ; libre et gratuit]
Éric Landot    L’aménagement face aux limites planétaires est la dernière brochure du PUCA Plan Urbanisme Construction Architecture, qui
    08h59
La notation d’un marché public peut-elle en passer par des codes couleurs ? [courte VIDEO et article]
Éric Landot    La notation d’un marché public peut elle en passer par des codes couleurs Réponse : OUI dans son
    08h36
Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires, d’un accès à une voie privée non ouverte à la circulation publique
Éric Landot    Le Conseil d’Etat vient de juger qu’une commune ne saurait, sans porter d’atteinte illégale au droit de propriété,
    08h29
Eolien terrestre : nouvelle extension de la compétence des CAA (sur les autorisations d’occupation du domaine privé cette fois)
Éric Landot    Eoliennes terrestres : la compétence des CAA s’étend même aux autorisations d’occupation des biens relevant du domaine privé
    07h59
Ne pas respecter une AOT& N’est pas en soi commettre une contravention de grande voirie
Éric Landot    L’autorité ayant délivré une autorisation temporaire d’occupation AOT du domaine public doit bien évidemment prendre les mesures nécessaires
    07h46
Le juge doit prendre connaissance et viser une note en délibéré& même en toute toute dernière ligne droite
Éric Landot    Le Conseil d’Etat vient d’imposer un exercice souvent formel d’ajustement même en dernière ligne droite
    07h38
Le principe de précaution ne s’apprécie pas à l’aune d’études postérieures à l’acte attaqué& Mais celles-ci pourront fonder une demande d’abrogation pour l’avenir
Éric Landot    Le Conseil d’Etat vient de juger que, pour apprécier une éventuelle méconnaissance du principe de précaution par l’acte
    07h29
5 t de majoration de TGAP pour les déchets en ISDND en dépassement de l’objectif annuel de réduction
Éric Landot    A été publié l’arrêté du octobre déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur
    07h02
Les ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste [VIDEO et article]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. du Code de justice administrative CJA , un certain nombre de
    06h59
Quels sont les services publics où la tarification peut être en fonction du quotient familial ou autre paramètre fondé notamment sur le revenu ?
Éric Landot    les tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif restauration scolaire, périscolaire, cours de musique et
30  octobre     15h29
Les pouvoirs, le perchoir et la perche à selfie [VIDEO et article]
Éric Landot    C’est à jeu à trois. A trois pouvoirs : législatif, exécutif et juridictionnel. A trois aussi parce qu’on
    14h52
Ajustements pour les factures des services des eaux
Éric Landot    A été publié, au JO de ce matin : l’arrêté du octobre modifiant l’arrêté du
    13h35
Un refus de protection diplomatique est bien un acte de Gouvernement qui, pour rupture d’égalité devant les charges publiques, pourra donner lieu à indemnisation par l’Etat sous de strictes conditions
Éric Landot    La notion d’acte de Gouvernement est au coeur de la séparation des pouvoirs, en interne, d’une part, et
    09h05
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou ) devient relative ? [VIDEO]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Que faire quand la majorité municipale d’une commune de hab. ou devient relative
    07h01
Véhicules à affichage électoral : triple sanction d’une pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO]
Éric Landot    Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec
29  octobre     21h01
Guide pratique gratuit CNB Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative
Éric Landot    Le Conseil national des barreaux CNB a publié un guide pratique au service des avocats sur l’utilisation de
    13h58
Contrats publics et lettres d’intention : quel est le juge compétent ? [micro-VIDEO et bref article]
Éric Landot    Ce sera souvent le juge judiciaire, même si ces lettres d’intention sont annexées à une DSP et visent
    13h40
Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
Éric Landot    Le cadre constitutionnel et législatif sur la place de la langue française est ouvert aux traductions depuis le
    12h47
La pondération appliquée pour évaluer des tranches optionnelles doit être cohérente par rapport au poids de ces tranches
Marie Gouchon    En application de l’article R. du Code de la commande publique, les acheteurs publics peuvent passer un
    09h07
Qualité de l’eau : alerte générale& [VIDEO]
Éric Landot    Les polluants, notamment les substances per et polyfluoroalkylées, ou PFAS voir ici , contaminent nos ressources en eau. Antiadhésives,
    05h00
Les 102 juridiques (28 10 24, WEKA) Brèves Eau, assainissement et communautés de communes : où en est-on ?
Éric Landot    Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une
28  octobre     14h57
Règles applicables aux opérateurs économiques de pays tiers qui n’ont pas conclu d’accord avec l’UE et qui candidatent à un marché public
Marie Gouchon    Même si la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des
    12h51
Urbanisme et prospectives : blocages et solutions [VIDEO]
Éric Landot    Nouvelle diffusion Par ambition, par intérêt politique, par optimisme... ou pour contourner les diverses règles imposant une plus
    12h48
Responsabilité de l’administration fiscale : peu importe que la collectivité ait ou non signalé l’erreur ou la négligence dont elle a été victime [mini VIDEO et court article]
Éric Landot    La faute de l’administration fiscale, envers une collectivité, s’apprécie indépendamment de savoir si cette collectivité a alerté, ou