TVA réduite à 5,5 % sous conditions
CapEnergie Un arrêté officialisant l’application d’une TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc a été publié au Journal Officiel. Prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre, il confirme la version discutée au Conseil supérieur de l’énergie, sans retenir les propositions ...