Autorité des Marchés Financiers : actualités
10  mai     10h15
Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière
   Communiqué AMF Gestion d'actifs Finance durable Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière
    09h40
Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018
   Rapport étude Finance durable OPCVM Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018
04  mai     09h35
Dépositaires d’OPCVM et de FIA : l’AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l’information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
   Actualité Gestion d'actifs Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
03  mai     13h10
Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?
   Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?
04  mai     14h10
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles
   Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles
06  mai     06h24
Lettre Epargne Info Service n 24 - Mai 2021
   Lettre Epargne Info Service Actions Médiation Epargne de long terme Placements collectifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n 24 - Mai 2021
05  mai     14h01
Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le rapport annuel de l’AMF 2020
   Prise de parole Rapport annuel Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2020
    13h59
Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l’AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021
   Prise de parole Rapport annuel Institutionnel Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021
03  mai     14h48
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles
   Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles
04  mai     13h32
Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l’égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria
   Décision de sanction SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria
    08h16
L’AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD
   Communiqué AMF Protection de l'épargne L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD
29  avril     16h15
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer
   Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des...
03  mai     15h11
La réglementation sur les ventes à découvert (VAD)
   Dossier Ventes à découvert
    13h32
Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l’égard de la société Corum Asset Management
   Décision de sanction SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management
    10h08
Certification en finance durable : l’AMF précise les conditions de certification des organismes
   Actualité Certification professionnelle Finance durable Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
29  avril     15h40
Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l’égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer
   Décision de sanction SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer
    06h45
L’AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
   Actualité Prospectus Obligation d'information L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
27  avril     14h35
L’AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
   Actualité Abus de marché Marché action L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
    14h31
Analyse rétrospective de l’impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d’évolution de la pratique de marché admise
   Rapport étude Abus de marché Marché action Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise
20  avril     14h01
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des manquements à leurs obligations professionnelles
   Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des manquements à leurs obligations professionnelles
01  avril     13h25
Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution
   Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution
26  avril     12h17
Titres de créance structurés : l’AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
   Actualité Prospectus MIF Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
    12h16
Guide pour l’élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
   Guide professionnel Prospectus MIF Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
21  avril     13h58
L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
   Actualité Innovation L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
20  avril     13h33
Décision de la Commission des sanction du 16 avril 2021 à l’égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel
   Décision de sanction SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanction du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel
19  avril     08h16
Rapport annuel de l’AMF 2020 - Annexes
   Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel de l'AMF 2020 - Annexes
16  avril     10h05
Particuliers en Bourse : le regain d’intérêt se confirme au premier trimestre 2021
   Communiqué AMF Epargne de long terme Particuliers en Bourse : le regain d’intérêt se confirme au premier trimestre 2021
13  avril     13h54
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
   Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
16  avril     09h44
Tableau de bord des investisseurs actifs n 2 - Avril 2021
   Tableau des investisseurs particuliers Services d'investissement Actions Produits financiers Protection de l'épargne Tableau de bord des investisseurs actifs n 2 - Avril 2021
14  avril     10h02
Edition 2021 du séminaire international de l’AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
   Actualité Europe & international Supervision Coopération Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
15  avril     10h39
L’AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise
   Communiqué AMF Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise
    10h24
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l’Autorité - 15 avril 2021
   Prise de parole Institutionnel Rapport annuel Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l'Autorité - 15 avril 2021
    09h59
Rapport annuel de l’AMF 2020
   Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Rapport annuel de l'AMF 2020
    09h53
Présentation du rapport annuel 2020 de l’AMF (conférence de presse)
   Support presse Rapport annuel Institutionnel Présentation du rapport annuel 2020 de l'AMF (conférence de presse)
    06h24
Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
   Actualité Information et opérations financières Financement de l'économie Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
14  avril     13h50
Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR
   Positions UE de l’AMF Infrastructures de marché Marchés Post-marché Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR
    09h57
Incitations et rémunérations : l’AMF modifie sa doctrine
   Actualité Commercialisation Produits financiers Mandat de gestion Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
13  avril     13h36
Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l’égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley
   Décision de sanction SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley
08  avril     08h53
L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables
   Communiqué AMF Protection de l'épargne Commercialisation L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables
    08h09
Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR
   Rapport étude Commercialisation Protection de l'épargne Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR
07  avril     15h58
Finance durable
   Dossier Finance durable Information et opérations financières Gestion d'actifs Protection de l'épargne
    14h38
21e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
   Support événement Evolution réglementation Gestion d'actifs Services d'investissement 21e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
    14h02
Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
   Actualité CSDR Evolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
    10h57
L’AMF publie la synthèse d’une nouvelle série de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion
   Communiqué AMF Supervision Gestion d'actifs L'AMF publie la synthèse d’une nouvelle série de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion
    10h03
Synthèse des contrôles SPOT sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion de portefeuille N 2
   Contrôle SPOT Gestion d'actifs Supervision Synthèse des contrôles SPOT sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion de portefeuille N 2
    09h56
Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Séminaire international 2021 de l’AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement)
   Prise de parole Marchés Financement de l'économie Finance durable Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement)
02  avril     10h39
Suez-Veolia : Communication de l’AMF
   Communiqué AMF Information et opérations financières Offres publiques Suez-Veolia : Communication de l'AMF
01  avril     09h34
Chiffres clés 2019 de la gestion d’actifs
   Rapport étude Gestion d'actifs Chiffres clés 2019 de la gestion d'actifs
31  mars     08h16
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
   Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto...
30  mars     07h15
L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
   Mise en garde Protection de l'épargne Biens divers L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés