atlas des actus
    
CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
15  avril     12h00
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
CNIL    L’approbation des règles d’entreprise contraignantes BCR résulte d’une démarche d’accompagnement mise en uvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les obligations issues des BCR.
    12h00
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
CNIL    Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers en présentant un...
11  avril     12h00
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
CNIL    La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi avril à h avec l’ordre du jour suivant :
    12h00
Les webinaires de la CNIL en 2024
CNIL    En , la CNIL propose de nouveaux webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
09  avril     12h00
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
CNIL    Le avril , la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être d...
08  avril     12h00
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
CNIL    À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de...
    12h00
Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD
CNIL    La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Voici ce qu’il faut en retenir.
    12h00
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
CNIL    En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction des modalités de collecte et de la source...
    12h00
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
CNIL    L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé par la loi. La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction de votre responsabilité et...
    12h00
IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
CNIL    Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la protection des données s’articulent avec la gestion des données d’apprentissage.