Assemblée nationale : commission des affaires européennes
23  juillet     16h40
N 4409 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
   N 4409 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
21  juillet     18h00
Compte rendu de réunion n 202 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 202 - Commission des affaires européennes
20  juillet     12h05
N 4327 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
   N 4327 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
07  juillet     16h00
Compte rendu de réunion n 200 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 200 - Commission des affaires européennes
30  juin     15h05
Compte rendu de réunion n 199 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 199 - Commission des affaires européennes
29  juin     17h15
Compte rendu de réunion n 198 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 198 - Commission des affaires européennes
23  juin     16h00
Compte rendu de réunion n 197 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 197 - Commission des affaires européennes
17  juin     09h30
Compte rendu de réunion n 196 - Commission des affaires européennes
   Compte rendu de réunion n 196 - Commission des affaires européennes
11  juin     11h00
N 4217 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne (n 4107).
   N 4217 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne (n 4107).
    11h00
N 4218 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité
   N 4218 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité