atlas des actus
    
Ministère de l’économie et des finances : APIE - Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
03  novembre     11h54
La marque de garantie : un outil stratégique au service de la compétitivité
   Lors d’un achat de solutions innovantes, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle tant pour les acheteurs publics que pour les candidats potentiels. Elle doit être le fruit d’une véritable stratégie, qui dépend de chaque situation.
26  août     09h43
L’État renforce sa lutte contre le cybersquattage
   La réponse est : ... le plus tôt possible En effet, le régime de propriété intellectuelle des différents livrables du marché n’est pas une question purement juridique ou une clause générique mais répond bien au besoin opérationnel de l’acheteur, qui doit être pris en compte dès la préparation du...
04  avril     17h02
Marque employeur de l’État : la mission APIE accompagne les ministères
   A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, les symboles associés aux Jeux, autrement dit les Propriétés Olympiques, font l’objet d’utilisations variées, que ce soit en matière de communication ou de publicité. Attention, l’utilisation des Propriétés Olympiques est très strictement...
31  mars     16h06
Lutte contre le cybersquattage des noms de domaine de l’Etat : la DAJ renforce le dispositif de protection
  
24  décembre     05h45
Stratégie de marque
  
10  juin     14h15
Définir la stratégie de propriété intellectuelle dans un achat public de solutions innovantes
  
    13h00
A quel moment faut-il se préoccuper de la propriété intellectuelle au cours de la passation d’un marché public ?
  
    08h42
En matière d’utilisation des Propriétés Olympiques , mieux vaut respecter les règles du jeu
  
29  mai     10h08
Qu’est-ce qu’une marque ?
  
10  mai     13h13
Webinaire sur la création d’un nom de marque, le 30 mai 2024