atlas des actus
  Ministère de l’économie et des finances : APIE - Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
02  juillet     07h54
Utiliser un lieu géographique comme marque : la cour d’appel de Lyon a tranché
   A l’occasion d’une affaire opposant un office du tourisme et une société commerciale, la cour d’appel de Lyon a jugé, dans une décision du 21 mai...
05  juin     12h42
Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat
   La mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques (DAJ) et le Service d’information du Gouvernement (SIG)...
04  juin     08h25
Quel droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative ?
   Après avoir rendu deux premières décisions pionnières sur le plan européen, le Tribunal de Munich a complété sa jurisprudence en matière de droit d...
29  avril     14h51
Droit des marques : l’histoire peut être trompeuse
   En réponse à une question préjudicielle émanant de la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, contre l’avis de son...
02  mars     14h14
Nouvelle identité visuelle du réseau de la statistique publique : une mue stratégique
   La mission APIE a accompagné le réseau de la statistique publique dans la refonte de son identité visuelle. Une mission riche et complexe aux...
29  décembre     10h07
Droit d’auteur : la Cour de justice de l’Union européenne précise les critères et la portée de la protection
   Le 4 décembre 2025, la CJUE a rendu une décision attendue en matière de droit d’auteur à la suite de la jonction de deux litiges intervenus en mati...
03  novembre     11h54
La marque de garantie : un outil stratégique au service de la compétitivité
   En tant que titre de propriété intellectuelle, la marque constitue un actif stratégique majeur dans la politique économique et juridique des entités...
26  août     09h43
L’État renforce sa lutte contre le cybersquattage
   Face à une hausse de plus de 47 % des contentieux liés au cybersquattage depuis 2020, la direction des Affaires juridiques pérennise un dispositif de...
04  avril     17h02
Marque employeur de l’État : la mission APIE accompagne les ministères
   Durant près de cinq ans, la mission APIE de la DAJ a organisé et accompagné la construction d’un discours harmonisé pour l’État employeur,...
31  mars     16h06
Lutte contre le cybersquattage des noms de domaine de l’Etat : la DAJ renforce le dispositif de protection
   Le 27 mars dernier, la mission APIE de la DAJ a organisé une matinée d’information consacrée au nouveau marché de lutte contre le cybersquattage des...
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