Ministère de la Transition écologique et solidaire : consultations
31  août     22h05
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite concession de Bagneaux (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA
DGEC QUATREBOEUFS Charles   
08  janvier     09h15
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
DGEC QUATREBOEUFS Charles    p Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone p
13  octobre     22h05
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
DGEC QUATREBOEUFS Charles    p Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l’objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit...
22  septembre     09h18
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Sillé (zone spéciale de conservation)
DGALN - KIFFER Anthony    p Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Sillé (zone spéciale de conservation) p
    09h09
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)
DGALN - KIFFER Anthony    p Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation) p
    08h59
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)
DGALN - KIFFER Anthony    p Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) p
    08h52
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)
DGALN - KIFFER Anthony    p Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation) p
    08h44
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
DGALN - KIFFER Anthony    p Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) p