Ministère de la Transition écologique et solidaire : consultations
08  janvier     09h15
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
DGEC QUATREBOEUFS Charles    p Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone p
13  octobre     22h05
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
DGEC QUATREBOEUFS Charles    p Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l’objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit...
29  avril     06h36
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
DGAC - CAUMARTIN Marie-BernardDGAC - GOMES Brandon   
    06h34
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
DGAC - CAUMARTIN Marie-BernardDGAC - GOMES Brandon   
27  avril     05h58
Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
DGEC QUATREBOEUFS Charles    p Le décret précise les modalités de mise en Suvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n 2021-235 du 3 mars 2021. p
22  avril     15h22
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini
DGPR - BARILLOT Elora    p La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini. p
20  avril     12h36
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong
DGALN - EXPERT Florian