atlas des actus
    
Les services de l’État en Loire-Atlantique : agriculture
22  avril     13h00
Aide d’urgence aux exploitations en agriculture biologique en difficultés
   Formulaires Cerfa campagne Demande d attribution d un numéro Pacage Déclaration des modifications intervenues au sein d une exploitation Notice d information relative aux formulaires cités ci dessus
21  juin     14h27
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles des Pays de la Loire (SDREA)
   La DDTM a élaboré avec ses partenaires une plaquette à destination des agriculteurs et autres gestionnaires de l espace rural Elle présente une vision pédagogique des diverses réglementations applicables aux haies ainsi que des bonnes pratiques concernant leur entretien et leur gestion Elle
12  juillet     11h37
Agrément GAEC
   Les textes fixant l indice et sa variation sont parus
21  décembre     09h49
Télédéclarer ses aides
   Arrêté fixant pour l année les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues en polyculture élevage des bâtiments d exploitation et des bâtiments d habitation soumis au statut du fermage
05  janvier     13h27
Se connecter à Telepac
   Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale lancé en mars le gouvernement a souhaité la mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier GNR le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés GPL et de la TICGN sur le gaz naturel acquis
25  avril     12h23
Les paiements couplés animaux
   Le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
16  décembre     14h03
Plaquette exploiter et préserver les haies
   LA CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT partiel DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES TIC applicable au Gazole Non Routier au Gaz de Pétrole Liquéfié au Fioul Lourd ainsi qu au Gaz Naturel TICGN AU TITRE DE LA FACTURATION EST OUVERTE DEPUIS LE JUILLET
03  août     13h32
Dérogations pour activités extérieures au GAEC
  
21  décembre     09h55
Contrôle GAEC
  
    09h57
Dispenses de travail
  
    09h56
Modifications statutaires GAEC
  
    09h53
Agriculteur actif
  
16  décembre     14h02
Indice des fermages en 2022
  
12  juillet     11h36
Indice des fermages en 2021
  
19  octobre     08h14
Campagne 2021 et accompte 2022
  
22  novembre     09h00
DémaTIC
  
17  mai     09h37
TIC TICGN
  
    09h39
  
26  juin     12h23
  
12  juillet     11h37