atlas des actus
    
Services de l’État : Loire-Atlantique : agriculture
14  mai     09h59
Télédéclaration 2024
   Formulaires Cerfa campagne : Demande d’attribution d’un numéro Pacage ; Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation ; Notice d’information relative aux formulaires cités ci dessus : ...
28  mars     08h08
Entretien des boisements : Report de la date d’interdiction d’entretien des haies et des arbres au 16 avril 2024
   Dérogation temporaire au respect de certaines obligations du programme d’actions régional nitrates en raison de circonstances exceptionnelles en Télécharger Arrêté n BPEF...
12  juillet     11h37
Nouveau demandeur Changement intervenu au sein de votre société
   Retrouvez en suivant l’ensemble des informations à destination des exploitants agricoles du département de la Loire Atlantique concernant les procédures mises en place en novembre : La gestion des prairies permanentes BCAE, suite à l’entrée de la région des Pays de la Loire dans le r...
05  janvier     13h27
Télédéclarer ses aides
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25  avril     12h23
Se connecter à Telepac
   La DDTM a élaboré, avec ses partenaires, une plaquette à destination des agriculteurs et autres gestionnaires de l’espace rural.Elle présente une vision pédagogique des diverses réglementations applicables aux haies ainsi que des bonnes pratiques concernant leur entretien et leur gestion. Elle...
24  novembre     15h54
Actualités Bonnes conditions Agri-Environnementales (BCAE)
   Les textes fixant l’indice et sa variation, sont parus.
29  novembre     16h17
Indemnisation des pertes de fonds sur prairies suite à la sécheresse de 2022
   Arrêté fixant pour l’année les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues en polyculture élevage, des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation soumis au statut du fermage ...
30  août     09h00
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles des Pays de la Loire (SDREA)
  
21  juin     14h27
Agrément GAEC
  
21  décembre     09h49
Les paiements couplés animaux
  
16  décembre     14h03
Plaquette exploiter et préserver les haies
  
03  août     13h32
Dérogations pour activités extérieures au GAEC
  
21  décembre     09h55
Contrôle GAEC
  
    09h57
Dispenses de travail
  
    09h56
Modifications statutaires GAEC
  
    09h53
Agriculteur actif
  
16  décembre     14h02
Indice des fermages en 2022
  
12  juillet     11h36
Indice des fermages en 2021
  
19  octobre     08h14
  
22  novembre     09h00