Cour des comptes : general
12  mai     18h00
Régie d’exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron REDIF (Var)
Anonyme    Régie d’exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron REDIF (Var) - jugement - 2021-0003
11  mai     18h00
Commune de Tournans (Doubs)
Anonyme    Avis de contrôle budgétaire - n 20.CB.28
    18h00
Commune de Lanans (Doubs)
Anonyme    Avis de contrôle budgétaire - n 20.CB.21
    07h37
Emmanuel Kessler, nouveau directeur de la communication
elombard    p Arrêt n S2021-0893 - Exercices 2014 à 2018 p
07  mai     18h00
Organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture (OIER) ’Établissement de l’élevage de Franche-Comté’
Anonyme    p La chambre a prononcé , le 19 novembre 2019, le jugement n 2019-0016 relatif aux comptes de l’exercice 2016 de la commune de Gaillac. p
    18h00
Commune de Gaillac (Tarn)
Anonyme    p La chambre a prononcé, le 19 novembre 2019, le jugement n 2019-0015 relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la commune de Gaillac. p
    18h00
Commune de Gaillac (Tarn)
Anonyme    p span span span La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourgoin-Jallieu pour les exercices 2013 à 2019. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles. span span Le contrôle a été effectué...
    12h34
Commune de Bourgoin-Jallieu - Cahier n 1 (Isère)
cbrenot    p Arrêt n S2021-0883 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine p
06  mai     18h00
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ’Les Signolles’ à Ajain (Creuse)
Anonyme    Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015
    18h00
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Limoges (Haute-Vienne)
Anonyme