Ferme, sursis, préventive,& Comment s’exécutent les peines de prison ?
Alexian Giron Pour un délit ou pour un crime, les condamnés peuvent être sujet à différentes sanctions décidées par un juge. Il peut être prononcé à l’encontre d’une personne : de la prison ferme, du sursis, Néanmoins,... Cet article Ferme, sursis, préventive, Comment s’exécutent les peines de prison est...