Michel Miné : blog AlterÉco
09  mars     09h14
À travail de valeur égale, rémunération égale - 8 mars - Journée internationale pour les droits des femmes
michelmine    p Le droit international et le droit européen offre des ressources juridiques, encore trop peu connues, à mobiliser pour assurer em strong les droits des femmes strong em dans l’emploi et le travail. p p Il en est ainsi concernant notamment la rémunération du travail, qui cristallise l...
08  mars     15h16
Lavoro di uguale valore - retribuzione uguale - 8 marzo - Giornata internazionale per i diritti delle Donne
michelmine    figure role group class caption caption-img align-center img alt La mimosa è il simbolo de la Giornata per i diritti delle Donne in Italia dopo 1946 data-entity-type file data-entity-uuid 586f7411-2f2c-4b9f-899d-96727d929880 src https: blogs.alternatives-economiques.fr system files...
20  juillet     11h19
La Covid-19 : quel degré de risque pour les êtres humains au travail ?
michelmine    p strong La Commission européenne a mis à jour la directive sur les agents biologiques pour inclure le nouveau coronavirus SARS-CoV- 2 dans le groupe 3 strong p p ( em strong directive n 2020 739 du 3 juin 2020 strong em modifiant l’annexe III de la directive 2000 54 et modifiant la...
11  février     12h03
Travailleurs en situation de handicap : le droit international à mobiliser
michelmine    p La législation française est encore à améliorer et à rendre effective au regard des progrès du droit international des droits de l’Homme et du droit de l’Union européenne. p p La législation française a déjà évolué en intégrant partiellement ces progrès du droit, avec la loi du 11 février...
23  mai     10h56
Travail le dimanche - refus légitime - atteinte au droit de mener une vie familiale normale - licenciement nul
michelmine    p Selon le Code du travail : em strong Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. strong em (article L. 3132-3). p p La privation du repos dominical nécessite l’accord exprès et préalable du salarié. Il a ainsi été jugé : p p La nouvelle r...
22  mai     14h07
L’Union européenne et le travail. Quand la Cour de justice de l’UE prend des décisions favorables aux droits des travailleurs
michelmine    p La Cour de justice de l’UE vient de rendre deux décisions importantes en matière de droit du travail : p ul li strong Temps de travail (enregistrement des durées du travail) strong li ul p Dans l’arrêt CJUE du 14 mai 2019, Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)...
25  mars     11h59
MOOC Droit européen du travail - actualisé - nouvelle diffusion-25mars2019
michelmine    p a href https: www.fun-mooc.fr courses course-v1:CNAM 01022 session03 about strong https: www.fun-mooc.fr courses course-v1:CNAM 01022 session03 about strong a p p p p a href https: www.fun-mooc.fr courses course-v1:CNAM 01022 session03 about em strong Tout ce que vous...
18  décembre     10h08
Le plafond d’indemnisation des licenciements injustifiés jugé contraire au droit international
michelmine    p Le Code du travail, dans le barème introduit par l’ordonnance n 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit un plafond d’indemnisation en cas de licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse) à l’article L 1235-3 p p a href https: www.legifrance.gouv.fr affichCodeArticle.do...
24  octobre     12h34
Partis populistes ultra-libéraux : position du groupe des travailleurs du CESE
michelmine    p À quelques mois des élections européennes, le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen (Cese) s’est réuni en session extraordinaire à Vienne, le 10 octobre, pour mobiliser les syndicats nationaux sur les enjeux de ces élections. p p Selon le em groupe des travailleurs...
24  juin     13h27
Droits de l’Homme (plutôt que droits humains )
michelmine    p La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre marque un progrès du droit (voir article précédent). p p Cependant, ce progrès du droit est limité du fait d’une référence faite dans la loi, déférée au conseil constitutionnel, aux ...