atlas des actus
    
Vie publique : rapports
05  décembre     23h00
Les contrôles d’identité - Une pratique généralisée aux finalités à préciser
Cour des Comptes   
03  décembre     23h00
Rapport sur l’aide médicale de l’État
Claude Evin; Patrick Stefanini; Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer; Ministère de la Santé et de la Prévention; Ministère chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé   
19  novembre     23h00
Rapport d’information (...) relatif à la hausse du coût de l’énergie
Françoise Gatel; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à  la décentralisation   
16  novembre     23h00
Violences sexuelles faites aux enfants : On vous croit
Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants   
    23h00
L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements
Bruno Cinotti; Bruno Depresle; Christophe Patier; Inspection générale de l'environnement et du développement durable; Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux   
15  novembre     23h00
Rapport d’information (...) relatif au statut de l’élu
Françoise Gatel; François Bonhomme; Eric Kerrouche; Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à  la décentralisation   
14  novembre     23h00
La détection de la fraude fiscale des particuliers
Cour des Comptes   
    23h00
Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture - Rapport 2023
Défenseur des Droits   
    23h00
Rapport d’information (...) sur les modalités d’investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Agnès Canayer; Philippe Bonnecarrère; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale   
13  novembre     23h00
Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste
Nicolas Richard; Soraya Duboc; Conseil économique, social et environnemental   
    23h00
Liens entravés, adieux interdits. Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens
Laurent Frémont; Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille; Ministère de la Santé et de la Prévention   
08  novembre     23h00
La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle
Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge   
    23h00
La loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape
Cour des Comptes   
07  novembre     23h00
Rapport d’information (...) en conclusion des travaux d’une mission flash, créée le 8 mars 2023, sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine
Lionel Royer-Perreaut; Christophe Naegelen; Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées   
06  novembre     23h00
Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) du 7 novembre 2023 sur le syndrome post-covid, ses enjeux médicaux, sociaux et économiques et les perspectives d’amélioration de sa prise en charge
Comité de Veille et d'Anticipation des Risques sanitaires   
    23h00
La Femme Invisible dans le numérique : le cercle vicieux du sexisme
Haut Conseil à  l'Égalité entre les Femmes et les Hommes   
05  novembre     23h00
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2023
Yacine Seck; Catherine Le Roy; Mathilde Rochefort; Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique   
01  novembre     23h00
Fonds d’intervention régional - Rapport d’activité 2022
Ministère de la Santé et de la Prévention   
25  octobre     22h00
Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
Cour des Comptes   
24  octobre     22h00
Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 - Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste
Marianne Tordeux; Conseil économique, social et environnemental